Attestation de sortie de territoire

Comment l’obtenir ?

 

  • Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

 


Pièces à produire :

 

  • Carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur ;

 

  • Document d’identité du parent ;

 

  • Livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale.