https://fr-fr.facebook.com/#!/home.php?sk=h

ZA LA GRANGE

AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Projet d’extension de la ZA « La Grange»

 

Une participation du public par voie électronique est organisée sur leprojet d’extension de la ZA « La Grange », portée par la commune de Chambœuf.

La participation du public par voie électronique se déroulera du 25 août au 25 septembre 2022 inclus.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à disposition du public sur le site Internet de la commune à l’adresse www.chamboeuf.fr (rubrique «Services municipaux / Urbanisme / ZA La Grange »).

Ce projet n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable.

 

Le dossier mis à disposition du public sera constitué conformément aux articles R123-46-1 et R123-8 du Code de l’environnement : 

- D’une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet ;
- De l’étude d’impact réalisée en application de l'article R. 122-2 du code de l’environnement ;
- De l’avis de la MRAE du 5 juillet 2022 ;
- De la réponse écrite à l’avis MRAE rédigé par Cap Métropole et Saint-Etienne Métropole ;
- De la décision prise après un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale ;
- De l’ensemble des pièces composant la demande de permis d’aménager ;
- De la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet.

 

Sur demande, ces documents pourront être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande devra être présentée, sur place en Mairie, au plus tard le 4e jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation. Les documents seront mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Mairie aux heures qui lui seront indiquées au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de la demande.

 

Le public pourra formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation. 

Les personnes souhaitant déposer des commentaires sur le projet d’extension de la ZA LA GRANGE, peuvent le faire sur l’adresse mail : mairie@chamboeuf.fr

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ne seront pas prises en considération. De même, les observations et propositions qui seront reçues après le 25 septembre 2022 ne seront pas prises enconsidération.

Les renseignements pertinents seront joints au dossier mis à dispositiondu public sur le site Internet de la commune au fil de l’eau.

 

A l’issue de la mise à disposition, la Commune de Chambœuf publiera sur son site Internet la synthèse des observations et propositions avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées ainsi que les motifs de sa décision.

 

La Commune de Chambœuf pourra alors décider d’approuver le dossier de réalisation de la ZA La Grange dans un délai supérieur à quatre jours à compter de la clôture de la mise à disposition.

La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois à partir de la date de publication de la décision de création de la ZA La Grange.